Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site chocolateriepepites.fr, édité par la SARL Chocolaterie Pépites.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de service.

Les achats effectués sur le Site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) de PÉPITES, qui prévalent pour toutes les questions relatives à la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux garanties et aux remboursements.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

SARL CHOCOLATERIE PÉPITES
Société à responsabilité limitée au capital de 4 999 €
Siège social : 675 avenue de la Peyrinie, 12000 Rodez – France

SIREN : 790 567 309
RCS Rodez : 790 567 309
SIRET : 790 567 309 00014
TVA intracommunautaire : FR44 790 567 309

E-mail : contact@chocolateriepepites.fr

2. ACCÈS AU SITE

PÉPITES s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de difficultés affectant un prestataire ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

PÉPITES ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue et sans interruption.

Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre d’une commande déjà conclue.

3. UTILISATION DU SITE

Le Site doit être utilisé de manière licite et conformément à sa destination.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou fonctionnalités ;
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ;
d’utiliser des moyens automatisés de manière abusive ou susceptible de perturber le Site ;
d’extraire, reproduire ou exploiter de manière substantielle les contenus ou données du Site sans autorisation lorsque cette utilisation est protégée ou interdite par la réglementation ;
de porter atteinte aux droits de PÉPITES ou de tiers.

PÉPITES se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou manifestement illicite du Site, dans le respect de la réglementation applicable.

4. INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR LE SITE

PÉPITES s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente sont présentées sur leurs fiches respectives.

Compte tenu du caractère artisanal de nos créations, de légères variations de forme, de couleur, de décor ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées et les Produits effectivement livrés.

Certaines photographies, illustrations, mises en scène ou environnements visuels peuvent faire l’objet de retouches numériques ou de traitements faisant appel à des outils d’intelligence artificielle, notamment afin d’améliorer l’éclairage, le cadrage, l’arrière-plan, le décor ou la présentation des Produits.

Ces traitements ont une finalité illustrative et esthétique et n’ont pas vocation à modifier de manière trompeuse les caractéristiques essentielles, la nature, la composition, les dimensions ou les qualités substantielles du Produit effectivement proposé à la vente.

Les accessoires, décors et éléments de mise en scène figurant sur les photographies ne sont pas compris dans le Produit vendu, sauf indication contraire.

5. PRODUITS, PRIX ET COMMANDES

Les conditions applicables à la vente des Produits, notamment concernant :

les caractéristiques des Produits ;
leur disponibilité ;
les prix ;
la passation d’une commande ;
les moyens de paiement ;
la livraison ;
le Click & Collect ;
le droit de rétractation ;
les retours et remboursements ;
les garanties légales ;

sont définies dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions de service et les Conditions Générales de Vente concernant une commande ou une vente, les Conditions Générales de Vente prévalent.

6. COMPTE CLIENT

Lorsque le Site permet la création ou l’utilisation d’un compte Client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique ainsi que de la confidentialité de ses moyens d’accès.

Le Client est invité à informer PÉPITES dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

La création d’un compte n’est pas imposée lorsqu’une commande sans compte est proposée par le Site.

7. SERVICES ET PRESTATAIRES TIERS

Le fonctionnement du Site repose sur différents prestataires et services techniques.

La boutique en ligne est notamment exploitée au moyen de la plateforme Shopify.

Certains services peuvent également être assurés par des prestataires tiers, notamment pour :

les paiements ;
les livraisons ;
les communications électroniques ;
la mesure d’audience ;
les fonctionnalités techniques ;
les services publicitaires lorsque l’utilisateur y a consenti.

L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux propres conditions de ces prestataires.

Les informations relatives au traitement des données personnelles par ces services sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations, dénominations, vidéos, recettes lorsqu’elles sont protégeables, mises en page et éléments visuels, peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation préalable et écrite de PÉPITES ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, publier, distribuer ou exploiter tout ou partie de ces éléments.

L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

9. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

PÉPITES n’exerce pas de contrôle général sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites concernés.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut également gérer ses choix concernant les cookies et autres traceurs au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

11. RESPONSABILITÉ

PÉPITES est responsable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

PÉPITES ne saurait notamment être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
d’un équipement ou logiciel appartenant à l’utilisateur ;
d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ;
ou d’un fait d’un tiers lorsque les conditions légales permettant une exonération de responsabilité sont réunies.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

12. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS DE SERVICE

PÉPITES peut faire évoluer le Site, ses fonctionnalités et les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable des Conditions de service est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.

Les modifications apportées aux présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de priver rétroactivement un Client des droits attachés à une commande déjà conclue.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

Les dispositions relatives aux réclamations, à la médiation de la consommation et au règlement des litiges concernant les commandes figurent dans les Conditions Générales de Vente.

14. CONTACT

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions de service :

SARL Chocolaterie Pépites
675 avenue de la Peyrinie
12000 Rodez – France