Conditions générales de vente
Version applicable à compter du 9 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site chocolateriepepites.fr.
Le Site est exploité par :
SARL CHOCOLATERIE PÉPITES
SARL au capital social de 4 999 €
Siège social : 675 avenue de la Peyrinie, 12000 Rodez, France
SIREN : 790 567 309
RCS Rodez : 790 567 309
SIRET : 790 567 309 00014
TVA intracommunautaire : FR44 790 567 309
E-mail : contact@chocolateriepepites.fr
Ci-après dénommée « PÉPITES » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de PÉPITES et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance des Produits proposés sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Les présentes CGV concernent principalement les ventes réalisées auprès de consommateurs. Des conditions spécifiques peuvent être appliquées aux commandes passées par des professionnels, entreprises, associations ou CSE.
ARTICLE 3 – PRODUITS
PÉPITES propose notamment des chocolats, bonbons de chocolat, tablettes, confiseries, macarons, glaces et autres créations artisanales.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont pour objectif de représenter les Produits aussi fidèlement que possible. Compte tenu du caractère artisanal des fabrications, de légères variations d’aspect, de couleur, de forme, de décor ou de finition peuvent exister sans affecter les qualités essentielles du Produit.
PÉPITES peut avoir recours à des outils de retouche numérique ou d’intelligence artificielle afin d’améliorer la présentation de certaines photographies, notamment pour travailler l’éclairage, le cadrage, l’arrière-plan, le décor ou l’environnement visuel entourant les Produits. Ces traitements ont une finalité illustrative et esthétique et n’ont pas vocation à modifier de manière trompeuse les caractéristiques essentielles, la nature, la composition, les dimensions ou les qualités substantielles du Produit effectivement proposé à la vente.
Les éléments de décor, accessoires, mises en scène et environnements figurant sur les photographies ne sont pas compris dans le Produit vendu, sauf indication contraire figurant expressément sur la fiche produit.
Les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes sont communiquées conformément à la réglementation applicable, notamment sur le Site, l’emballage ou l’étiquetage du Produit.
Toute personne présentant une allergie ou une intolérance alimentaire est invitée à prendre connaissance de ces informations avant consommation. Elle peut également contacter PÉPITES à l’adresse contact@chocolateriepepites.fr pour obtenir des renseignements complémentaires.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production de PÉPITES.
En raison du caractère artisanal et saisonnier de certaines créations, un Produit peut exceptionnellement devenir indisponible après validation de la commande.
Dans cette hypothèse, PÉPITES informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, un Produit de substitution avec son accord, un report de livraison ou le remboursement du Produit indisponible.
Aucune substitution modifiant substantiellement la nature du Produit commandé ne sera réalisée sans l’accord du Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et les éventuels frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment ses coordonnées de facturation et de livraison.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire lorsque le Site permet de commander sans compte.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de l’adresse de livraison.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
PÉPITES peut modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà validée.
Les offres promotionnelles sont applicables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le Site.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés comprennent notamment :
- les cartes bancaires acceptées via Shopify Payments ;
- Apple Pay lorsque ce service est disponible.
Les paiements sont traités au moyen de solutions sécurisées.
PÉPITES ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation du paiement.
PÉPITES peut suspendre ou annuler une commande en cas de refus de paiement, d’incident de paiement ou de suspicion raisonnable de fraude.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 – Modes de livraison
Selon la nature des Produits, leur destination, la période de l’année et les conditions climatiques, les commandes peuvent notamment être expédiées par :
- Colissimo – La Poste ;
- ChronoFresh, notamment pour les macarons et les glaces.
Afin de préserver la qualité des Produits, PÉPITES peut également décider d’utiliser une livraison sous température dirigée, notamment ChronoFresh, pour d’autres Produits en période de fortes chaleurs.
Le mode de livraison disponible et son tarif sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
8.2 – Délais de livraison
Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au Client lors de la commande.
Ils peuvent notamment dépendre de la nature du Produit, du délai nécessaire à sa préparation, du jour de commande, du mode de transport et de la destination.
PÉPITES s’engage à respecter les délais annoncés conformément aux dispositions légales applicables.
8.3 – Adresse et réception
Le Client doit vérifier l’exactitude et la complétude de l’adresse de livraison.
Pour les Produits frais ou expédiés sous température dirigée, le Client doit veiller à pouvoir réceptionner sa commande dans les conditions communiquées.
8.4 – Transfert des risques
Lorsque le Client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré lorsqu’il prend physiquement possession des Produits ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par PÉPITES, en prend possession.
En présence d’un colis manifestement endommagé, le Client est invité à le signaler au transporteur et à contacter PÉPITES dans les meilleurs délais.
Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé de joindre des photographies du colis, de son étiquette et des Produits concernés.
Ces recommandations ne privent pas le Client de ses droits légaux.
ARTICLE 9 – CLICK & COLLECT
Lorsque cette possibilité est proposée lors de la commande, le Client peut choisir de retirer sa commande dans l’un des points de vente PÉPITES disponibles :
- PÉPITES Rodez ;
- PÉPITES Laguiole ;
- PÉPITES – Halles de Rodez.
Le lieu de retrait et les modalités applicables sont indiqués lors de la commande.
Le Client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est disponible avant de se déplacer.
La commande doit être retirée pendant les horaires d’ouverture du point de vente sélectionné.
Pour les Produits frais ou périssables, le Client doit respecter la date ou la période de retrait communiquée afin de préserver la qualité et la sécurité des Produits.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 – Principe
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut informer PÉPITES de sa décision au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
contact@chocolateriepepites.fr
ou par courrier à :
SARL Chocolaterie Pépites 675 avenue de la Peyrinie 12000 Rodez – France
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client dispose ensuite du délai légal pour retourner le Produit.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
10.2 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette exclusion concerne notamment les Produits frais et rapidement périssables commercialisés par PÉPITES, notamment :
- les macarons ;
- les glaces et produits glacés ;
- plus généralement, les Produits dont les caractéristiques et la durée de conservation les rendent susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les autres Produits ne sont exclus du droit de rétractation que lorsqu’une exception prévue par la législation applicable peut effectivement leur être appliquée.
En particulier, le seul caractère alimentaire d’un Produit ne suffit pas à exclure automatiquement le droit de rétractation.
L’absence de droit de rétractation pour un Produit périssable ne prive jamais le Client de ses droits lorsqu’un Produit est endommagé, non conforme à la commande ou affecté d’un défaut relevant d’une garantie légale.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET PRODUITS ENDOMMAGÉS
En cas de Produit manquant, endommagé, non conforme à la commande ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter PÉPITES dans les meilleurs délais :
contact@chocolateriepepites.fr
Afin de permettre un traitement rapide de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est pertinent, des photographies du Produit et de son emballage.
Selon la situation et conformément aux dispositions légales applicables, PÉPITES pourra notamment procéder au remplacement du Produit, à une nouvelle expédition, à une réduction du prix ou à un remboursement.
Un avoir peut être proposé au Client mais ne lui sera pas imposé lorsqu’il bénéficie légalement d’un droit au remboursement.
Aucun délai contractuel de quelques jours ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation lorsqu’elle est applicable.
Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Le Client bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
SARL Chocolaterie Pépites
675 avenue de la Peyrinie
12000 Rodez – France
E-mail : contact@chocolateriepepites.fr
ARTICLE 13 – CONSERVATION ET QUALITÉ DES PRODUITS
Les Produits PÉPITES sont des créations artisanales dont certaines nécessitent des conditions particulières de conservation.
Le Client doit respecter les indications de température, de conservation et de consommation figurant sur le Produit, son emballage ou sa fiche produit.
PÉPITES ne peut être tenue responsable d’une altération résultant de conditions de stockage ou de conservation inadaptées après la remise du Produit au Client.
Les Produits nécessitant le respect de la chaîne du froid doivent être placés dans les conditions de conservation appropriées dès leur réception.
ARTICLE 14 – CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux PÉPITES peuvent être utilisées sur le site chocolateriepepites.fr ainsi que dans les points de vente PÉPITES participants, conformément aux modalités indiquées lors de leur achat.
Elles sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat.
Elles ne sont ni échangeables contre des espèces ni remboursables, sauf lorsque la réglementation impose un remboursement.
Lorsque les fonctionnalités proposées le permettent, le solde non utilisé reste disponible jusqu’à la date d’expiration de la carte.
Lorsque le montant de l’achat est supérieur au solde disponible, le complément peut être réglé avec un autre moyen de paiement accepté.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
PÉPITES est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
PÉPITES ne peut toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure un droit impérativement reconnu au consommateur.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées par la SARL Chocolaterie Pépites notamment afin de :
- gérer les commandes et les paiements ;
- organiser les livraisons et les retraits ;
- assurer la relation avec les Clients ;
- respecter ses obligations légales, fiscales et comptables ;
- prévenir et détecter les fraudes.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de ces opérations, notamment aux prestataires techniques, de paiement et de transport.
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles, à leurs bases juridiques, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation à PÉPITES afin de rechercher une solution amiable :
contact@chocolateriepepites.fr
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PÉPITES :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également saisir le CM2C en ligne depuis son site internet.
La SARL Chocolaterie Pépites dispose d’une convention d’adhésion au CM2C en cours de validité jusqu’au 11 mars 2028.
ARTICLE 18 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Lorsque son numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le Client consommateur est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation mentionné à l’article 17.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
PÉPITES peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
ARTICLE 21 – CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
SARL Chocolaterie Pépites
675 avenue de la Peyrinie
12000 Rodez – France
E-mail : contact@chocolateriepepites.fr
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit uniquement être utilisé pour les Produits bénéficiant légalement du droit de rétractation. Il ne s’applique notamment pas aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
À l’attention de :
SARL Chocolaterie Pépites
675 avenue de la Peyrinie
12000 Rodez – France
E-mail : contact@chocolateriepepites.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produit(s) ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : …………………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………………………..
Commandé(s) le : …………………………………………………………………..
Reçu(s) le : ………………………………………………………………………….
Nom du Client : ……………………………………………………………………..
Adresse du Client : ………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………….
Date : …………………………………………………………………………………….
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
…………………………………………………………………………………………….